Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Nous nous engageons à faire respecter ces conditions.


I. INFORMATIONS LEGALES

Dénomination : SARL La Cave de Nolay
11, avenue Spuller – 21340 Nolay
Représentant légal : SARL CHAROUSSET


II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Cave de Nolay sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet de La Cave de Nolay.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.


III. PRIX

Indication : 
Les prix sont indiqués en Euros, et s’entendent TTC uniquement pour la France.

Facturation : 
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en EURO (€).


IV. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Les délais de livraison : 
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et  tiennent compte de la préparation de la commande ; et selon disponibilité des produits.
- France Métropolitaine : 7 jours
- Corse : 10 jours

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.


V. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 – Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à La Cave de Nolay, dès la validation de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlements suivants : 
- par carte bancaire VISA OU MASTERCARD (paiement sécurisé en ligne Paypal)
- par chèque bancaire (envoi de la commande après réception du chèque bancaire).
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive.

Modes de règlement :

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD sont acceptées.

2 – Poste

Si vous choisissez le paiement par chèque, commandez sur le site vos produits et envoyez votre chèque à l’ordre de « Cave de Nolay », par la poste à l’adresse suivante :

SARL La Cave de Nolay
11, avenue Spuller – 21340 Nolay

L ‘envoi de votre commande s’effectuera après la réception de votre chèque.


VI. TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant La Cave de Nolay par lettre recommandée AR adressée à La Cave de Nolay, 11 avenue Spuller, 21340 Nolay, dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la Cave de Nolay ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.


VII. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour
La Cave de Nolay ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La Livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 13, pour le choix du transporteur.


VIII. RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, La Cave de Nolay reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


IX. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement effectif par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.


X. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoin et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL La Cave de Nolay - 11 avenue Spuller - 21340 Nolay.

De plus, toutes les informations bancaires que vous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visible sur internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, La Cave de Nolay vous certifie la confidentialité de vos données.


XI. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

SARL La Cave de Nolay
11 avenue Spuller
21340 Nolay
Du lundi au vendredi : de 9 heures 30 à 19 heures
Téléphone : 0033 (0) 3 80 21 73 05
Mail : info@cavedenolay.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France.
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.


XIII. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
De plus, des mails vous seront envoyés à chaque étapes depuis la réception jusqu’à l’envoi de la commande (en cours de préparation, expédié…). Vous pouvez ainsi savoir où en est l’envoi de votre commande.

SARL La Cave de Nolay
11 avenue Spuller
21340 Nolay
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
Téléphone : 0033 (0) 3 80 21 73 05